Vie municipale

Conseil municipal du 28 mars 2022 : pourquoi la liste écologique et solidaire ne vote pas le budget

Lors de la réunion du Conseil Municipal, Bertrand Mansard, conseiller municipal, membre de la commission finances, a expliqué les motifs du vote défavorable :

 » Autant lever le suspens tout de suite, nous ne voterons pas le budget 2022 à l’instar des budgets des années précédentes.

En cette période particulièrement troublée, cadre d’une campagne pour l’élection présidentielle, il apparait que si l’on exclut la guerre en Ukraine, les 2 préoccupations principales des Français sont le pouvoir d’achat et l’environnement. Notre liste Croissy Ecologique et Solidaire voit juste.

Et au regard des moyens dont elle dispose, il nous semble que ce sont 2 domaines dans lesquels pourraient se distinguer notre commune.

Pourtant, cette année encore, il nous est proposé d’affecter le résultat du compte administratif 2021 en totalité à la section investissement dont le montant culmine à 16M d’euros.

Or à Croissy l’ensemble des prestations de services est payant. Les services périscolaires génèrent un produit de 1.048.000 € et les services culturels un produit de 271.000 €. Il nous semble qu’une partie du résultat devrait servir à minorer le coût des services proposés à la population.

Au contraire, il nous a été proposé aujourd’hui, une augmentation de 28% des tarifs pour les expositions temporaires du château Chanorier (la majorité municipale précise que c’est un nouveau tarif concernant des visites guidées, une prestation de qualité qui a un coût qu’il « faut » répercuter sur le tarif. Selon nous, l’ambition culturelle affichée devrait aussi concerner l’accession au plus grand nombre par un tarif raisonnable et des tarifs réduits plus sociaux).

L’un des outils de la justice sociale, c’est la redistribution. Mais le quotient familial en vigueur à Croissy, totalement déconnecté de la situation économique et social des familles, ne facilite en rien l’accès aux services pour les plus démunis. Et l’intervention du CCAS, souvent intrusive et subjective, ne soulage que marginalement les difficultés des familles.

Croissy pourrait-être un modèle, c’est une anomalie.

Quant aux investissements, quels sont les projets qui concernent l’enjeu majeur qu’est la préservation de l’environnement, de notre cadre de vie et celui de nos enfants ? Des arbres et des led pour un montant d’environ 12% des 16M€ du budget d’investissements. 

Croissy pourrait s’illustrer, elle assure le service minimum. »

Petit compte-rendu du Conseil municipal du lundi 14 février 2022 :

La plus longue partie était consacrée au rapport d’orientation budgétaire 2022. Le vote du budget lui-même aura lieu à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Côté recettes, le rapport indique que la Dotation Globale de Fonctionnement est stable au niveau national, en revanche elle diminue fortement au niveau de notre commune, passant de 350K€ en 2019 à 98K€ en 2022. C’est le signe d’une commune riche qui est soumise à la solidarité avec d’autres communes qui ont davantage besoin du soutien de l’Etat, notamment en zone rurale.

Pour autant le produit fiscal de Croissy ne diminue pas. La quasi disparition de la taxe d’habitation est compensée par la taxe foncière (auparavant perçue par la communauté d’agglo).

Avec 7,5M€ de produit fiscal + 3,5M€ d’EPCI venant de l’agglo + 1,1M€d’autres ressources fiscales, Croissy a des moyens suffisants.

Avec un impôt moyen de 730€ par contribuable, soit un impôt supérieur à la moyenne nationale, l’indice de « pression fiscale » de Croissy n’est néanmoins que de 0,77 (1 étant la moyenne nationale). Un autre signe d’aisance de notre commune.

Aux quelques 12M€ de recettes fiscales s’ajoutent 2,6M€ de recettes des services (c’est-à-dire les services rendus par la commune contre paiement par les bénéficiaires, tels que les restaurants scolaires, les activités périscolaires, l’accueil de loisirs). 

Côté dépenses, on constate (une fois encore) une « épargne brute », d’environ 4M€ en 2021, c’est-à-dire que le budget de fonctionnement n’a pas été entièrement dépensé, ce qui permet d’affecter ces sommes à l’investissement. La mairie impute cela à la situation sanitaire qui a freiné certaines dépenses. 

Cela conduit à prévoir plus de 16 M€ d’euros aux investissements (là où Croissy a consacré 5,6M€ en 2021, une année pourtant honorable au regard des réalisations passées), un budget qui croît d’année en année… sans être dépensé.

La majorité municipale assure pourtant qu’elle sera capable de mener tous ses projets et affirme fièrement mettre en œuvre le programme sur lequel elle a été élue. Ainsi les « dessous de Chanorier » pour plus de 2M€, ou une « halle de beach volley » pour 850K€, ou encore 215K€ une nouvelle fois consacrés à la videosurveillance…

Bertrand, notre conseiller municipal membre de la commission Finance, a demandé que le Conseil envisage une diminution des recettes des services, par la mise en place d’un quotient familial plus social et redistributif. A quoi il lui fut répondu que ce n’était pas envisagé afin de préserver l’équilibre financier présenté. Bertrand a souligné, à juste titre, que les sommes à consacrer à la diminution des coûts des foyers les plus modestes sont sans commune mesure avec les millions mis en réserve pour les dépenses d’investissement. Pas de réponse, la majorité municipale assume une politique conservatrice qui refuse de faire des dépenses sociales de solidarité.

Bertrand a également suggéré que les m2 créés pour les dessous de Chanorier pourraient être trouvés dans les étages du château. Mr le Maire rétorque que ce sera utile d’avoir une salle d’une capacité de 110 personnes pour compléter l’auditorium, que cela permettra d’accueillir des répétitions de musique lorsque l’auditorium sera occupé pour des spectacles, et lâche « cela permettra aussi de faire venir des entreprises » (comprendre : qui loueraient le sous-sol et la verrière pour des séminaires). Idem pour les étages, qui restent loués à la société Epicure qui y a installé son siège social. Une vision purement gestionnaire et marchande conforme, elle aussi, au programme soi disant avalisé par le vote des Croissillons.

Notons enfin que Mr le Maire indique avoir engagé un organisme spécialisé pour « chasser » des subventions publiques. Une chasse qui devrait rapporter 1M€ en 2022.

Un bilan du dispositif de l’Etat « Construction durable«  a également été fait. L’Etat attribue des sommes d’argent incitatives aux communes qui créent, sous certaines conditions, des logements. Le Maire précise que le versement prévu à ce jour pour 2022 est de zéro et explique que c’est lié au fait qu’il n’y a que 5 logements prévus au lieu de 45 nécessaires pour prétendre toucher cette somme. Il ajoute « et c’est tant mieux ». Il oublie de dire que, parmi les conditions d’octroi, il y a la zone de construction, à savoir la zone du centre ville. En effet, ce dispositif vise à encourager la densification des centres villes pour mieux protéger les zones en périphérie contre la construction et l’artificialisation des sols. On peut au contraire constater à Croissy que la pression immobilière et la densification touchent tous les quartiers et quasiment toutes les zones, sans plan d’urbanisme permettant de préserver des espaces naturels ou patrimoniaux.

%d blogueurs aiment cette page :